Raccordement des panneaux solaires : quelles démarches ?
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur votre toit est un grand pas vers l’indépendance énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables. Toutefois, une fois les panneaux installés, il est essentiel de suivre certaines démarches administratives pour assurer le bon fonctionnement de votre installation et, si souhaité, la revente de l’électricité produite. Cet article détaille les étapes nécessaires pour le raccordement de vos panneaux solaires au réseau électrique, en s’adressant aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.
Ce qu’il faut savoir avant de produire son électricité
Avant de commencer les démarches de raccordement, il est important de définir l’usage que vous comptez faire de l’électricité produite par vos panneaux solaires. Deux choix s’offrent à vous :
- L’autoconsommation totale : Toute l’énergie produite est utilisée pour vos besoins personnels. Les démarches sont simplifiées et aucun frais de raccordement n’est généralement requis.
- La revente de l’énergie produite : Vous pouvez revendre toute ou une partie de l’énergie produite. EDF et d’autres fournisseurs comme Engie ou Enercoop rachètent l’électricité produite. Le raccordement au réseau est alors obligatoire, ce qui implique davantage de démarches administratives.
Les démarches administratives pour le raccordement des panneaux
Étape 1 : autorisations et mandats
Nous vous conseillons d’opter pour un accompagnement professionnel, pour faciliter les démarches administratives liées à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Si vous acceptez de déléguer toutes les démarches à un expert, vous devrez peut-être fournir une autorisation ou un mandat spécial de représentation.
Étape 2 : autorisation d’urbanisme
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si une autorisation d’urbanisme est nécessaire. Selon les cas, vous devrez fournir, selon les cas, un récépissé de déclaration préalable, un certificat de non-opposition ou un arrêté de permis de construire. Dans le cadre d’une maison neuve, il faudra seulement indiquer toutes les informations liées au projet solaire dans le permis de construire.
Étape 3 : convention d'autoconsommation ou contrat de raccordement
- La Convention d’Auto-Consommation Sans Injection (CACSI), dans le cadre d’une autoconsommation totale.
Pour les installations en autoconsommation totale, il est nécessaire de signer une CACSI avec Enedis, qui garantit le respect des règles de sécurité du réseau public.
- Le Contrat de Raccordement d’Accès et d’Exploitation (CRAE), dans le cadre de la revente de surplus de l’énergie produite.
Pour les installations visant à revendre l’électricité, un CRAE doit être signé avec Enedis. Ce contrat autorise l’injection d’énergie sur le réseau et précise les conditions de raccordement.
Le raccordement au réseau électrique est-il obligatoire ?
Il n’est pas obligatoire de raccorder votre installation solaire au réseau si vous consommez toute l’électricité que vous produisez (autoconsommation totale). En effet, il est tout à fait légal de produire et d’utiliser sa propre énergie sans avoir besoin de contracter avec un fournisseur ou de raccorder l’installation au réseau. Environ 15 000 foyers en France ont opté pour cette solution.
Cependant, il est nécessaire de notifier Enedis à l’avance et de signer la Convention d’Auto-Consommation Sans Injection (CACSI). Cette convention est uniquement déclarative et n’autorise pas l’injection d’énergie sur le réseau.
En revanche, si vous souhaitez revendre l’énergie produite, même partiellement, le raccordement au réseau est obligatoire. Vous devrez suivre les étapes administratives nécessaires pour obtenir l’autorisation et réaliser les travaux de raccordement.
Demander le raccordement des panneaux solaires à Enedis
1. Constitution du dossier
Pour faire la demande de raccordement des panneaux solaires, vous devez constituer un dossier complet afin qu’Enedis puisse l’examiner. Il est essentiel de veiller à ce que tous les documents suivant soient inclus dans le dossier :
- L’autorisation d’urbanisme (si nécessaire).
- Des photos du branchement ou du terrain.
- Le plan de situation de l’installation, permettant aux techniciens d’Enedis de repérer le chantier au sein de la commune.
- Le plan de masse, détaillant le projet en ce qui concerne l’accès à la voie publique et le raccordement au réseau (disponible sur le site geoportail.gouv).
- L’autorisation ou le mandat de représentation, si le demandeur choisit d’être représenté par un professionnel.
2. Envoi de la demande à Enedis
Une fois le dossier complet, il doit être envoyé à Enedis, le gestionnaire de réseau. Cette démarche peut être effectuée en ligne via le portail de raccordement d’Enedis.
Pour ceux qui ne veulent pas utiliser l’outil en ligne, des formulaires de demande de raccordement de panneaux solaires sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur le site d’Enedis. Il est tout de même recommandé d’utiliser la procédure en ligne pour gagner du temps. Les formulaires doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Enedis – Tour Enedis
34 place des Corolles
92079 Paris La Défense Cedex
3. Validation de la proposition de raccordement
Après réception du dossier de demande de raccordement pour votre installation solaire, Enedis confirme sa prise en charge et envoie une proposition de raccordement sous quelques jours, incluant le devis et les détails des travaux.
Vous disposez donc de trois mois pour valider cette proposition, en payant l’acompte requis et en fournissant tous les documents nécessaires. Passé ce délai, le projet sera considéré comme abandonné et il faudra recréer un nouveau dossier de demande de raccordement.
Une fois la proposition validée, les travaux de raccordement des panneaux solaires peuvent débuter. Les délais et l’ampleur des travaux varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- La puissance de raccordement demandée
- Le choix entre autoconsommation ou revente de l’électricité produite
- Les caractéristiques du branchement existant
4. Mise en service de l’installation
Une fois les travaux de raccordement des panneaux solaires terminés, il est nécessaire de mettre l’installation en service. Cette demande se fait également auprès d’Enedis. Le moyen le plus simple est de se connecter au portail de raccordement et de soumettre la demande en ligne, en joignant les documents requis, notamment :
- Le certificat Consuel : Ce document atteste de la conformité de l’installation électrique au réseau d’Enedis. Il est indispensable pour la mise en service de l’installation, tant pour des raisons légales que de sécurité. La demande du certificat peut être effectuée en ligne sur le site du Consuel. Il est souvent recommandé de se faire assister par l’électricien installateur pour faciliter les démarches. En général, pour une installation de production d’énergie, le certificat Consuel Bleu est requis, au coût de 195,20€.
- Le Contrat d’Accès et d’Exploitation : Ce contrat, à établir avec Enedis, précise les conditions techniques, juridiques et financières de l’accès au réseau public de distribution basse tension pour l’injection d’énergie électrique. Il prend effet le jour de la mise en service.
Après avoir transmis les documents et soumis la demande, Enedis planifiera ensuite un rendez-vous pour activer votre installation.
Le coût du raccordement
Le coût du raccordement varie selon le type de compteur (traditionnel ou Linky) et les caractéristiques de l’installation. L’élément principal à considérer est le type de compteur installé dans votre maison. Pour une maison équipée d’un compteur Linky, les frais de raccordement sont généralement moins élevés.
De plus, si des travaux supplémentaires sont nécessaires, des frais additionnels peuvent s’appliquer. Chaque cas étant unique, les projets plus complexes nécessiteront un devis personnalisé. Il est donc important d’inclure ces coûts potentiels dans le budget global de l’installation des panneaux solaires.
Younergie Sun s'occupe de la demande de raccordement des panneaux solaires
Chez Younergie Sun, nous comprenons que les démarches administratives peuvent sembler complexes et décourageantes pour ceux qui souhaitent se lancer dans un projet solaire. C’est pourquoi nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape. En tant qu’installateur de panneaux solaires certifié RGE en Bretagne, nous nous engageons à rendre votre transition énergétique aussi fluide que possible.
Nos experts prennent en charge toutes les démarches administratives nécessaires, y compris la demande de raccordement auprès d’Enedis. Vous n’avez donc pas à vous soucier de ces formalités ; nous nous occupons de tout pour vous. De l’étude initiale à la mise en service de votre installation, nous sommes à vos côtés pour garantir le succès de votre projet solaire.
Avec Younergie Sun, vous bénéficiez de l’expertise et du savoir-faire d’une équipe dédiée à votre satisfaction.
