Quelles sont les aides pour une installation photovoltaïque ?
Vous souhaitez que votre entreprise participe de manière active à la transition énergétique ? Vous voulez réaliser des économies sur votre facture d’électricité et générer des revenus ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’aides pour l’installation de panneaux photovoltaïques ? Younergie Sun vous dit tout dans cet article.
INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : LES AIDES DE L’ETAT
La prime à l’autoconsommation est destinée aux particuliers comme aux entreprises souhaitant installer des panneaux photovoltaïques. Le montant de cette prime est mis à jour tous les trimestres et varie en fonction de la puissance installée, qui doit être comprise entre 3 kWc et 100 kWc. Pour pouvoir bénéficier de cette prime, l’installation photovoltaïque doit être réalisée par une entreprise agréée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Si vous optez pour la revente du surplus de votre production d’électricité, dans le cas d’une installation photovoltaïque inférieure ou égale à 100 kWc, vous bénéficiez de l’aide de l’Etat qui mandate EDF Obligation d’Achat (EDF OA) pour vous garantir le rachat de votre surplus d’électricité pendant 20 ans.
Si en tant que professionnel, vos besoins en électricité sont rares, il est conseillé de privilégier la vente en totalité. Si votre installation fait moins de 100 kWc, EDF Obligation d’Achat est mandaté pour vous acheter votre électricité à un prix subventionné par l’Etat pendant 20 ans.
INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET TVA DÉDUCTIBLE
HAUSSE DU TAUX DE RÉFACTION DEPUIS MARS 2022
Le taux de réfaction correspond à la réduction du coût de raccordement d’une installation photovoltaïque. Pour accélérer le développement des installations de panneaux photovoltaïques sur bâtiments et ombrières photovoltaïques, l’arrêté du 22 mars 2022 précise que le taux de réfaction est passé de 40% à 60 %.
Cette hausse permet aux porteurs de projets photovoltaïques jusqu’à 500 kWc de diminuer le coût de leur projet.
IMPOSITION FORFAITAIRE DES ENTREPRISES DE RÉSEAUX (IFER)
Si votre installation photovoltaïque est d’une puissance de plus de 100 kWc, vous êtes éligible à l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) en vertu de l’article 1519f et de l’article 1635-0 quinquies du Code Général des Impôts. En 2020, le montant de cette taxe s’élevait à 7,65€ par kWh/an. Il s’élève désormais à 3,254 € par kWh/an.
LES AIDES RÉGIONALES POUR LES PROFESSIONNELS
En plus des différentes aides de l’Etat, les aides locales peuvent vous accompagner dans votre projet. Des subventions locales, communales ou régionales existent pour les professionnels. Nous vous invitons donc à nous contacter afin qu’un de nos experts fasse un audit complet de votre projet.
